En attente du rapport de résultats
24. janvier 2024 - 1. mai 2024
Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de 26 ordonnances agricoles.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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- Avis
- Destinataires
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport explicatif
- Tableau synoptique
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch