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Terminée
1. septembre 2016 - 30. novembre 2016

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2

Trois projets dont les sujets sont étroitement liés du point de vue thématique sont soumis à la discussion dans le cadre de la présente consultation: l'approbation de l'accord de Paris, l'approbation de l'accord bilatéral avec l'UE concernant le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission et la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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