Encouragement des carburants désulfurés (modification de la loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Dès le 1er janvier 2004, les carburants désulfurés bénéficieront de mesures d'incitation financières. Objectif: permettre à ces produits de s'imposer sur le marché.

Autorités: Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Thématiques: communication

environnement

trafic

énergie
Source: fedlex.admin.ch