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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
18. juin 2008 - 3. octobre 2008
Première révision partielle de la loi sur l'aviation
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'à l'automne la première modification partielle de la loi, dont les principaux points concernent la mise en oeuvre du rapport sur la politique aéronautique 2004, la réglementation des redevances aéroportuaires, le financement des services de navigation aérienne et l'introduction d'une taxe de surveillance pour l'aviation commerciale. La loi sur l'aviation sera révisée en trois temps.