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Übersicht
Terminée
14. mai 1992
-
22. juin 1992
Contre-projet direct à l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement"
(Initiative de l'Union suisse des paysans)
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques
marché financier
économie
Source
fedlex.admin.ch