Autorités

Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances

Thématiques

marché financier

sécurité

Source

fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

Loi fédérale relative à la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier