Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
13. novembre 1992
-
15. décembre 1992
Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques
marché financier
économie
Source
fedlex.admin.ch