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Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agriculturefinances publiques
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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
11. octobre 2023 - 24. janvier 2024
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Le dossier comprend un projet d’arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l’agriculture dans les années 2026–2029 et une description des ajustements prévus au niveau de l’ordonnance.