Terminée
19. décembre 2003 - 30. avril 2004
Réforme des chemins de fer 2
Le système ferroviaire suisse, attrayant et efficace, doit être garanti et
son organisation doit être rendue plus simple et plus performante à l'avenir. L'accent est mis sur le système de financement de l'infrastructure et sur la réglementation des services de sécurité. La
séparation juridique des transports et de l'infrastructure n'est pas mise à
l'ordre du jour. Par ailleurs, le Conseil fédéral s'emploiera, en collaboration avec les cantons, à suivre activement le processus de
collaboration, qui est déjà en cours. La pression permanente des économies
sera ainsi compensée et la compétitivité renforcée.
L'objectif suprême de toutes les réformes est de garantir à la Suisse un
système ferroviaire attrayant et performant grâce à l'amélioration de l'efficacité. Il en résultera un meilleur rapport coûts-bénéfices pour les
pouvoirs publics.
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Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
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trafic
- Source
- fedlex.admin.ch