Modification de l'article 3a de l'Ordonnance sur les banques (Négociants en devises)

Avec la modification proposée de l'Ordonnance sur les banques, l'actuelle exception permettant aux négociants en devises pour compte de clients d'exercer leur activité sans autorisation serait abrogée. La présente mise en consultation s'effectue d'entente avec l'Administration fédérale des finances

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