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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
20. octobre 2006 - 31. janvier 2007
Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Mesures dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines: abaissement des valeurs limites applicables aux chauffages alimentés au bois ou au charbon et autres adaptations dans ce contexte.