Terminée
23. mars 2011 - 29. juin 2011
Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017
Enoncé succinct: Plusieurs interventions transmises par le Parlement chargent le Conseil fédéral de lui soumettre des propositions d'adaptation de la loi sur l'agriculture (LAgr). De plus, le Conseil fédéral il est chargé de soumettre au Parlement un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2014 à 2007. La révision de la loi et l'arrêté fédéral relatif à l'enveloppe financière constituent le socle de la politique agricole 2014-2017 (PA 14-17). L'élément central de la PA 14-17 est le développement du système des paiements directs.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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- Destinataires
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Rapport
- Rapport Système d'importation
- Rapport et Projet
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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