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Übersicht
Terminée
4. novembre 1993
-
31. décembre 1993
Modification de la loi sur le service des postes
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
Thématiques
trafic
économie
énergie
Source
fedlex.admin.ch