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Terminée
7. octobre 2020 - 22. janvier 2021
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
La mise en œuvre du développement de l'armée a dévoilé que divers domaines nécessitaient quelques adaptations. Sont notamment concernées la loi sur l'armée et l'organisation de l'armée. Il y a également nécessité d'agir pour la sécurité de l'aviation militaire et dans d'autres domaines de réglementation moins importants relevant d'actes législatifs connexes.