Terminée
6. juillet 2016 - 14. octobre 2016

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

La révision de la loi sur les langues a pour but de renforcer la place des langues nationales dans l'enseignement des langues à l'école obligatoire. Une modification de l'art. 15 de la loi sur les langues doit appuyer l'harmonisation de l'enseignement des langues à l'école obligatoire. La révision est conforme au mandat de la Confédération et des cantons, qui doivent encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques et veiller à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. Elle souligne le rôle des langues nationales pour la cohésion de notre pays, dont le plurilinguisme est l'une des caractéristiques essentielles.