Modification de l'ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)

En raison de la suppression du contingentement laitier depuis le 1er mai 2009 et des aides dans le secteur laitier depuis le 1er janvier 2009, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a développé une « plateforme Evaluation lait » pour mettre à disposition les données laitières qui relèvent du droit public. Pour ces motifs, il s'agit d'adapter l'OEmol-OFAG.