Terminée
3. août 2009 - 28. août 2009
Modification de l'ordonnance du 14 novembre 2003 sur l'élevage
L'encouragement des mesures zootechniques en faveur des abeilles mellifères peut commencer dès 2010 avec un maximum de 250 000 francs par année. Le Conseil fédéral concrétise ainsi un mandat du Parlement formulé dans la motion Gadient (04.3733). Les moyens financiers seront compensés dans le cadre du crédit existant destiné à l'élevage, grâce à une diminution des dépenses, notamment dans le domaine de l'élevage chevalin.
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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- fedlex.admin.ch