Autorités

Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Thématiques

communication

environnement

trafic

énergie

Documents

• Lettre d'accompagnement
• Rapport 1
• Rapport 2
• Rapport 3

Autres langues

Allemand

• Begleitschreiben
• Bericht 1
• Bericht 2
• Bericht 3

Italien

• Lettera di accompagnamento
• Rapporto 1 (francese)
• Rapporto 2 (francese)
• Rapporto 3 (francese)

Source

fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

Modification de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional