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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
politique étrangère
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
9. mars 2026 - 17. juin 2026

Modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin; répartition du contingent tarifaire vin

La modification de l’ordonnance concerne la répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC. Ce projet vise à modifier l’article 45 et à introduire l’article 45a afin que le contingent tarifaire soit attribué selon la prestation en faveur de la production suisse en lieu et place de l’ordre des taxations.

Voici comment participer à la consultation :

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Consultez les documents disponibles.

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