Terminée
27. novembre 2007 - 15. février 2008
Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiers
Les machines de chantier sont une source importante de suie de diesel. La présente modification de l'ordonnance sur la protection de l'air permettra de réduire encore les rejets de diesel des machines de chantier et d'harmoniser l'application des dispositions légales à l'échelle suisse. Le projet prévoit de limiter uniformément les émissions de particules (nombre maximal ou exigences posées aux filtres à particules) pour les machines et les engins utilisés sur tous les chantiers et installations similaires.
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