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Terminée
3. juin 2009 - 9. juillet 2009

Modification de l'Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr

L'OIAgr réglemente l'importation de produits agricoles, dont font partie également l'attribution et l'administration des contingents tarifaires. Lorsqu'il est possible, les processus de ce domaine doivent être simplifiés au moyen d'applications électroniques. C'est à cette fin que l'application AEV14online via Internet a été mise à la disposition des clients. L'utilisation de l'application doit d'une manière générale être déclarée obligatoire afin que le potentiel d'économie et d'amélioration de cette application E-Government soit entièrement exploité. Le développement des applications informatiques servant aux déclarations en douane (e-dec) et à l'attribution et à la gestion des parts de contingent tarifaire relatives à des produits agricoles nécessite aussi des adaptations de la présente ordonnance. Pour terminer, certaines dispositions doivent être rédigées de manière plus précise afin de prévenir autant que possible toute incertitude au plan de l'exécution.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie