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Confédération
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Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels
Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
Une convention sur la reconnaissance réciproque des examens des professions artisanales entre la Suisse et l'Allemagne existe déjà depuis 1937. Cette convention sert aujourd'hui de base pour une pratique de reconnaissance réciproque simplifiée pour certains diplômes professionnels. Bien qu'elle ait fondamentalement fait ses preuves, elle nécessite une franche actualisation, 80 ans après sa signature. Le nouvel accord doit permettre la poursuite des pratiques éprouvées de reconnaissance réciproque et tenir compte des évolutions qui ont eu lieu depuis 1937 dans les deux pays au sein du domaine de la formation professionnelle.