- Source
- www.baselland.ch
Bâle-Campagne
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.
Terminée
2. février 2021 - 7. mai 2022
Teilrevision des Gesundheitsgesetzes (SGS 901); Freigabe zur Vernehmlassung
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.