- Thématiques
-
aménagement du territoire
- Documents
- Source
- ar.ch
Appenzell Rhodes-Extérieures
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.
Terminée
15. mai 2013 - 31. juillet 2013
Gesetz über die Raumplanung und das Baurecht (Baugesetz), Teilrevision
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.