Concluse
2. ottobre 2007 - 15. ottobre 2007
Ordinanza della Commissione federale delle banche sulle borse del 25 giugno 1997 sulle borse e il commercio di valori mobiliari (Ordinanza sulle borse CFB, OBVM-CFB)
La CFB met en consultation la révision partielle de son ordonnance sur les bourses
La révision de l'article 20 de la loi sur les bourses (LBVM), décidée par le Parlement et qui entrera vraisemblablement en vigueur au 1er décembre 2007 après l'échéance du délai référendaire, implique d'adapter l'ordonnance sur les bourses de la CFB (OBVM-CFB). A la suite d'une première révision partielle de l'OBVM-CFB, entrée en vigueur cet été, la CFB s'est penchée sur le chapitre 3 « Publicité des participations » (art. 9 à 23 OBVM-CFB) et l'a adapté aux nouvelles exigences.
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